Conditions Générales de Vente (CGV)

Les gâteaux de Margaux

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pâtisseries réalisées via le site internet Les gâteaux de Margaux.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Identité du vendeur

Les gâteaux de Margaux
Auto-entrepreneur
SIRET : 938 732 377 00016
Adresse : 5 B rue Georges Clemenceau, 62880 Estevelles, France
Téléphone : 06 43 70 81 60
Email : [À compléter]

 

3. Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales.

Les photos sont non contractuelles (les créations peuvent légèrement varier).
Les produits étant faits maison, ils sont réalisés dans la limite des stocks disponibles.

 

4. Commandes

Les commandes s’effectuent via le site internet.

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème (paiement, disponibilité, etc.).

 

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

Les frais de livraison ou de retrait sont précisés lors de la commande.

 

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

La commande est validée uniquement après réception du paiement.

 

7. Livraison / Retrait

Les modalités (livraison ou retrait) sont précisées sur le site.

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le client doit respecter l’horaire de retrait convenu.

En cas d’absence ou de retard du client, la commande pourra être perdue sans remboursement.

 

8. Produits alimentaires

Les produits vendus sont des denrées périssables.

👉 Ils doivent être conservés selon les indications fournies (frais, etc.).
👉 Ils doivent être consommés rapidement après réception.

 

9. Allergènes

Les produits peuvent contenir : gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja, etc.

Le client est tenu de vérifier les informations avant toute commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique.

 

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande.

 

11. Annulation et remboursement

Toute commande validée ne peut être annulée.

En cas de problème exceptionnel (produit défectueux), une solution pourra être proposée (remplacement ou geste commercial).

 

12. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise conservation des produits après livraison.

 

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant :
Email : [À compléter]

 

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

 

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.